Internet illimité : l’UFC-Que choisir déboutée contre SFR
[Lu sur Lemonde.fr]
SFR victorieux... sur la forme. L'association de consommateurs l'UFC-Que choisir vient d'être déboutée de sa plainte déposé ene 2010 contre l'opérateur téléphonique pour des "pratiques commerciales déloyales", en l'occurrence des publicités pour des forfaits Internet illimités. Mais le juge ne s'est pas prononcé sur le fond :
SFR victorieux... sur la forme. L'association de consommateurs l'UFC-Que choisir vient d'être déboutée de sa plainte déposé ene 2010 contre l'opérateur téléphonique pour des "pratiques commerciales déloyales", en l'occurrence des publicités pour des forfaits Internet illimités. Mais le juge ne s'est pas prononcé sur le fond :
Les juges ne sont pas entrés dans ces considérations de principe, retenant comme motif principal le fait que les publicités incriminées n'étaient plus diffusées au moment de l'assignation et que "l'action de l'UFC-Que choisir, qui a le caractère d'une action préventive en cessation d'agissements illicites, n'apparaît pas fondée" dans ces conditions, lit-on dans la décision.La bataille menée par l'UFC ne s'arrête pas là : elle vient d'attaquer dix opérateurs, dont SFR, pour "clauses abusives".
